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235 résultats pour « Didier TRACOL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89362

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f8

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

BM / CL COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 00976 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd54

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

ER/ ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 29 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MARS 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00146 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ba

Appel

14 février 2008

14 février 2008

BM/CP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 14 FEVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89710

Appel

30 août 2007

30 août 2007

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 30 AOÛT 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d1

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

ER / CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 09 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e5

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 06 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2e

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques- André GUILLAUMIN ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d115

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

ER / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 02 AVRIL 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d0

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008 CHAMBRE CIVILE No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00598 Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27c

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2da

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a66c

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b814

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 No-Pages Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3f

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

ER / HB COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af25

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01206

Source officielle

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