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75 résultats pour « Didier TRACOL SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL SCP DESPLANQUES, DEVAUCHELLE Me Jacques André GUILLAUMIN LE : 09 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CC

civ3

613723accd5801467740cc6f

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f8

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

BM / CL COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 00976 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9af

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Z..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Banque Méditerranéenne de dépôt, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89362

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd54

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

ER/ ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 29 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MARS 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d1

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

ER / CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 09 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00146 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300634

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la Société de travaux et de cylindrage (Tracyl).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ec

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Didier X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d2

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DECEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2e

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques- André GUILLAUMIN ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a670

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général :

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a66c

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a761

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891de

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007

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