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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
avocat au barreau du MANS, INTIMES : Maître Bernard B..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SGTE ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540c
9 janvier 2001
9 janvier 2001
." - 72650 AIGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Alexandrine Y... 29 impasse Armand Saffray - Porte 1
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f7
8 février 2011
8 février 2011
COVEA CAUTION venant aux droits de la SA LE MANS CAUTION 34 place de la République 72013 LE MANS CEDEX 2 représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués à la cour et assisté de Maître Didier WENTS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bd
13 octobre 2009
13 octobre 2009
.-72440 ST MARS DE LOCQUENAY représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS LA S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9a
27 novembre 2012
27 novembre 2012
. 72300 SABLE S/ SARTHE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 005470 du 22/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040c
19 mars 2013
19 mars 2013
juridictionnelle de ANGERS) présent, assisté de Maître Cécile MOUTEL, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 72370 ARDENAY SUR MERIZE présent, assisté de la SCP WENTS
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79c
29 mai 2012
29 mai 2012
2011, enregistrée sous le no 08/ 00570 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Loïc X... ... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Sandrine MONGUILLON, substituant Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab29
25 septembre 2007
25 septembre 2007
APPELANTS : Monsieur Arnaud X... ...72250 CHALLES Madame Christie Y... épouse X... ...72250 CHALLES représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a88
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Gisy 91570 BIEVRES représentée par Maître Isabelle DAVEZIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jérôme X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître MOUZON, avocat substituant Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a
8 novembre 2011
8 novembre 2011
09 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00250 APPELANTE : SOCIETE AURALEX " Restaurant le Vieux Moulin " Route du Vieux Moulin 72190 NEUVILLE SUR SARTHE représentée par Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
16 avril 2013
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/ 00676 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 72290 SOULIGNE SOUS BALLON présent, assisté de Maître Didier
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b845
7 avril 2015
7 avril 2015
ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE SARL CAP WEST INTERNATIONAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier ESCALIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5a
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 10 novembre 2011, la Société WEST INDIES PACK interjetait appel de cette décision.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f072
6 janvier 2025
6 janvier 2025
NORTH BY NORTH WEST ARCHITECTES 42 rue d’Avron, Escalier C 75020 PARIS représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181 Société ARINO DUGLASS Pol. ind.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ce
22 mai 2013
22 mai 2013
RG N : 12/01160 AFFAIRE : SCI GO TO THE WEST représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ceb
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Futura-Voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée Maître Didier Y..., Administrateur judiciaire de la Sté CAE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté COMPAGNIE ANTILLES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200575
11 mars 2010
11 mars 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour les sociétés Maserati West Europe et Ferrari West Europe.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115594aa7e95fd3fcf7ea4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société ANCO [Adresse 5] [Localité 22] défaillante non constituée SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société WEST
Source officielle11e chambre
60339dd37d0ed5528557c3c0
5 mai 2017
5 mai 2017
la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02719 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane DIDIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69cdfc72cdc6046d47d228e5
1 avril 2026
1 avril 2026
Le contrat de travail du 1er décembre 2013 avec la société [3] indique un emploi de 'controlling manager operating unit west'.
Source officiellePage 1 sur 5