Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Dominique D..., demeurant tous trois Ferme Heurtebise, 36110 Villegongis, Levroux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS Intimée Défenderesse à l'incident S.A.R.L.

Dominique Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la SAUB, 4 / de M.

Y..., Eugène, Dominique X..., demeurant ... (4e), décédé aux droits duquel se trouve Mme A..., veuve de Louis X..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

: Madame [C] [B] épouse [E] née le 15 Juin 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [E] né le 21 Mai 1953 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Dominique

GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON

BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS S.A.

Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Madame [L] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Dominique

Dominique D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit : 1°/ de M. A...

Boscheron, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON,

Dominique Y..., demeurant Le Clos des Roberts, Domaine de Mazerolles à Saint-Martin Lacaussade, Blaye (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190081 substitué par Me Sophie DUFOURGBURG et par Me Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat plaidant au barreau

BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Emmanuel PLAZANET, Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant, DÉFENDERESSE : SCCV [Localité 3

Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Boscheron, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Domaine de Cicéron, de la SCP Ghestin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde