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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
27 septembre 2012
27 septembre 2012
la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par cour d'appel de Paris - RG n°18/17474 DEMENDEUR A LA REQUETE Monsieur [L] [T] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a1
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 60140 ANGICOURT NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me LEEMAN avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c7cae1cb8dca058e3e7e6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉE FONDATION INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE (ICM) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b4ce40fb9e684c97bcaa
20 avril 2017
20 avril 2017
à [Localité 1] (ITALIE) représentée par Me Jean-Claude AMIOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE Association MISSION LAÏQUE FRANÇAISE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique
Source officielle19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5256
27 novembre 2014
27 novembre 2014
DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION RÉGIONALE ILE DE FRANCE DES CEMEA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65321b499e4ea48318f5afa7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de PARIS, toque : P0028 INTIMEE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE [Localité 5], DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE, DES ADMINISTRATIONS ANNEXES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0694
13 octobre 2025
13 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Audrey MARGRAFF de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représenté et plaidant par Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603433eeb0aa78255b50e15e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, E1355 INTIMÉE FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Dominique
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Madame [O] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Monsieur [Y] [J] [Adresse 7] [Localité 1] Assisté et représenté par Me Dominique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301133
12 novembre 2008
12 novembre 2008
, Delano 3, Delano 4 et Delano 5 (les SCI), a assigné les consorts Y... en reconnaissance de propriété et en expulsion d'un terrain situé à Punaauia comme étant la partie haute du domaine de Papearia ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300275
22 mai 2025
22 mai 2025
, Delano 3, Delano 4 et Delano 5, de MM.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427243
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique X
6079a8e89ba5988459c4f2c7
10 octobre 2006
10 octobre 2006
NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eb0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
; - débouter M. et Mme [G] de toutes leurs demandes, fins et conclusions présentées à l'encontre de la SMA ; - débouter la société Abgrall-Delanoë de toutes ses demandes, fins et conclusions présentées
Source officielleChambre des Terres
644e0607e4a3a8d0f81ac439
27 avril 2023
27 avril 2023
Devant la cour, Madame [NI] [DH] épouse [LH] formule sa demande de manière identique, à savoir : «Donner acte de ce qu'il est demandé que le nom «[E] [JY]» mentionné sur le certificat de propriété dit
Source officiellecr
ES, en date du 12 octobre 1999, qui dans l'information suiviec/Christian de A
613725efcd58014677421acc
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Z... ; "aux motifs que "... les appelants invoquent les dispositions de l'article 5 du Code de procédure pénale faisant interdiction à la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile
Source officiellecr
613726a4cd58014677427514
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a rejeté sa requête en restitution d'objet saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur
Source officiellecr
Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X
61372602cd58014677422412
14 novembre 2000
14 novembre 2000
les premiers juges, n'est qu'une faculté dont dispose la juridiction correctionnelle ; que la Cour estime ne pas devoir satisfaire la demande présentée à ce titre par Jean-Dominique X... concluant aux
Source officiellePage 1 sur 211