minière du Pas-de-Calais, venant aux droits de la Société de secours minière de Bruay-La-Buissière, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

X... et lui-même et explicité ; "c'est moi qui donnais les instructions à M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M.

..., employé en qualité de chauffeur ayant refusé cette mesure, a été licencié pour motif économique le 4 novembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Michel Z..., directeur de l'agence de Douai de l'Entreprise Jean Lefebvre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1996 par le tribunal d'instance de Douai, au profit : 1°/ de M.

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Douai

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai

a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué (Douai

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de la société Bon Rencontre, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Donnat Gaston, les

paralyser les effets, doit être strictement proportionnée à sa nature et aux intérêts méconnus par celle-ci ; qu'en se fondant sur l'autorité de la chose jugée par la cour d'appel de Douai

appel et soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Lille, en invoquant le caractère civil de son engagement et le lieu de son domicile ; que par un arrêt du 19 mars 1998, la cour d'appel de Douai

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 juillet 2018), la chambre syndicale des cafetiers-hôteliers-restaurateurs-discothèques de Douai (l'UMIH de Douai) a pour objet social de représenter et défendre les intérêts

[F], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [V] [F], épouse [O], domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° M 20-21.733 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai

ordonnances du 2 mai 1989, le président du tribunal de grande instance de Douai a fixé à une certaine somme le montant dû à M.

Lucien X..., demeurant rue du Bois Tahon à Hesdin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1 ) M.

[I] [D], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Immobilier et Stratégie, a formé le pourvoi n° W 22-12.757 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

-C., de Me Boullez, avocat de Mme M., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'Evariste Donis S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY