en la personne de son représentant légal, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Maréchaux Douville

, conseillère, puis de Mme Christine Paris, présidente de chambre, Mme Claire Donnizaux, conseillère et M.

et contributions sociales, de sommes versées par l'association [...] au bénéfice des enfants des salariés au titre, d'une part, de bourses d'études, d'autre part, de comptes bancaires ( dit "compte dotal

médecin consultant avait retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 14 % pour les séquelles consistant en une légère insuffisance respiratoire légère, un enraidissement douloureux du rachis dorsal

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de la société Bon Rencontre, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Donnat Gaston, les

la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre X..., la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIMOGES, Donald

Sad X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, constatant qu'il avait été victime d'un traumatisme dorsal bas et de la charnière dorso-lombaire et qu'il souffrait

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Donat

Y... aurait souscrit les contrats initiaux, le 31 août 1998, alors qu'il n'ignorait pas que la société Donya Voyages se trouvait en liquidation judiciaire et qu'elle avait, en raison de ce jugement, perdu

doivent fait l'objet d'une double cotation ; qu'en décidant que l'acte opératoire, dont le coefficient était le plus faible, à savoir la correction de la déformation rachidienne par la voie d'abord dorsale

' est une contrefaçon de l'oeuvre ‘Por el amor de una mujer' est remplacée par la phrase "Dit que la musique de l'oeuvre ‘La dona' est une contrefaçon de la musique de l'oeuvre ‘Por el amor de una mujer

partie subjectif des difficultés rencontrées par l'intéressé en vue d'un reclassement professionnel, la Cour allouera à Fernando X... une somme de 6 000 euros de ce chef ; "alors que les douleurs dorsales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Donia Marie X..., demeurant actuellement ... du Désert, 13005 Marseille

décrite comme récurrente depuis 18 ans qu'il exerçait ce même métier, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que constitue un accident du travail des douleurs dorsales

Y..., son épouse, pourrait devoir à la société Kellermann ; que Mme Y... était gérante de la société à responsabilité limitée Donna Piu qui a déposé son bilan le 2 juillet 1987 ; que la société Filatures

la référence OS 79 H 02 et correspondait à un appareil en polyisoprène de maintien et de correction destiné à recevoir des adjonctions ayant une action dynamique sur les doigts avec ou sans palette dorsale

cette lésion est indifférente ; qu'en l'espèce, il suffisait, pour retenir la matérialité d'un accident du travail et faire jouer la présomption d'imputabilité, que la victime ait ressenti une douleur dorsale

la succession de celle-ci » ; qu'en considérant, après avoir reconnu la validité de la convention matrimoniale, que « Le contrat versé aux débats comprend un paragraphe intitulé "renonciation à droit dotal

qu'elle avait conservé de l'accident "des séquelles caractérisées par des douleurs à la marche prolongée et au piétinement, un léger oedème de la cheville, un léger freinage douloureux de la flexion dorsale

automobilistes qui passaient sur le rond-point en bordure de la RN 57 ; que cet endroit stratégique avait été sciemment, et de manière évidente, choisi aux fins de diffuser une publicité sur l'établissement Mac Donald