CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « Dragana BULAJIC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00496_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Dragana Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02062_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C, représenté par Me Dragana Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Dragana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114764_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B A, représentée par Me Dragana Bulajic demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf224

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Service Contentieux [Localité 2] représentée par Mme [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Dragana

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02687_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 juin 2022 et 25 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Dragana Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502293_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, ressortissante serbe ayant pour avocat Maître Dragana Bulajic, demande au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2311500_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A, représenté par Me Dragana Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par une lettre du 27 février 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de renouveler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402288_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dragana Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115363_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Bourragué, rapporteur, - et les observations de Me Bulajic, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2206937_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C, ressortissant mauritanien représenté par Me Dragana Bulajic, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02310_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

C, représenté par Me Dragana Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105956_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E A, représenté par Me Dragana Bulajic, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209802_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Dragana Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel

Source officielle