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12 résultats pour « Driss El-Karkouri Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100932_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me El-Karkouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26ae5a8ebce715483be

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69e06d5bcdc6046d47684ebb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0558 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-011438 du 23/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6785675eaaacbea0fe680f57

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0558 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 75056-2024-18030 du 19/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris)

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c8498a54057d103099

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EL KARKOURI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0558 Madame [P] [G] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Larbi BELHEDI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6696410cf5112d8edd057672

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 16] (MAROC) (99) [Adresse 7] [Localité 8] Demandeur Ayant pour avocat Me Driss EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931e63fc4971a07639e8

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[B] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Driss EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0558 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TJ

Surendettement

68715749d395d6ba9f2a214a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0558 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2025-008007 du 20/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e5

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS APPELANT [****************] Monsieur Magoume Z... né le 28 Septembre 1959 à DAKAR (Sénégal) demeurant 26 avenue Anatole France 94600 CHOISY LE ROI représenté par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ca40a802860436fd0a5ad6

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

EL KARKOURI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0558 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157d

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Quant aux attestations de Youcef ZZ..., Amadou AA..., Mohamed BB..., Osman CC..., Faycel DD..., Reda W..., Jacqueline EE..., Hassane FF..., Karaoui OO..., Driss GG... et Faycel DD..., elles sont soit rédigées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD000681312

Admin. suprême

15 mars 2018

15 mars 2018

Il lui faut donc vérifier s’il existe des facteurs propres à réfuter cette présomption ( Muršić , précité, § 148, et Ananyev et autres , précité, §   148). 61.

Source officielle

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