sur l'audience par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263 INTIMÉS Monsieur Christophe Z... ... 92600 ASNIÈRES SUR SEINE Représenté et assisté sur l'audience par Me Raphaël

de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 10656 APPELANTE SCI DAHEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 98 Avenue Jean-Jaurès-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Raphaël

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROIT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U]-[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Raphaël

5 Affaire : N° RG 21/12691 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYNT N° de Minute : 24/00246 Monsieur [P] [G] [K] Les Jardins de [Localité 18] sis [Adresse 8] et [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Raphaël

352J-W-B7J-C7TFM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 18 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Raphaël

#K0103 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Raphaël

DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 10] [Localité 20] représenté par Maître Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS - #D2194 DEFENDEURS La S.A.

Localité 4] représentée par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai assistée de Me Christelle Augros, membre de la SELARL LGL associés, avocat au barreau de Paris, substituée à l'audience par Me Raphaël

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les entiers dépens incluant notamment les frais d'expertise de 2 611,32 euros et ceux de première instance qui seront recouvrés par Me Raphaël

la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE) a validé l'accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi des sociétés Exane SA, Exane Dérivatives et Ellipsis

Jean-Pierre MARTIN, avocat au barreau de Paris (P158) Société BET GD MH ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 22] Représentée par la SCP NABOUDET-HATET (avoués à la Cour) assistée de Maître Raphael