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6 résultats pour « Eliakim Emma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2209801_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C, représenté par Me Eliakim Emma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508991_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Eliakim.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05233_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407890_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B A, représenté par Me Emma Eliakim, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui de remettre une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405002_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D A, représenté par Me Emma Eliakim, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, à titre principal, à la maire de B, sur

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2511080_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 mars 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

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