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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31682
10 juillet 2025
00144) M.L BLATT SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Valérie ASSARAF-DOLQUES - Me Eliane
11ème chambre
61630e49da3e3d3066036714
18 mai 2010
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/00231 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul CHALOUPECKY Me Eliane
Pôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb769b
4 avril 2024
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription
660f9507a40f8b0008cb769d
660f9507a40f8b0008cb769f
660f9507a40f8b0008cb76a1
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660f9507a40f8b0008cb76a9
660f9507a40f8b0008cb76ab
660f9507a40f8b0008cb76ad
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f43644069
16 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07344
Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4e
7 octobre 2025
MINUTE N° 25/719 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 07 octobre 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
19e chambre
63b677b3a853827c9026d2f2
4 janvier 2023
VALLOUREC TUBES FRANCE N° SIRET : 652 044 991 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168
Pôle 6 - Chambre 10
6162e8407dc295bdec6a5782
13 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Mars 2012 (n° 35 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05908
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1686a1876057df5d4b0
18 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02113 - N
6033fc9da08f23acc6c46dcc
21 février 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Février 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02288 et
5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b49
14 décembre 2017
: Me Samuel GAILLARD la SELARL ACTANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [V] [L] Société PUBLICIS MEDIA FRANCE venant aux droits de la SA VIVAKI PERFORMANCE le : RÉPUBLIQUE
Pôle 6 - Chambre 6
5fd907bdb8c3c79fc877889a
1 juillet 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2020 (n°2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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