demanderesse : comparant par Me Ariel GOLDMANN Avocat (A266) ET : SAS ALYOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882327018 Partie défenderesse : comparant par la SELARLU [O] LAW, agissant par Me Elie

M.A CONSULTING RCS PARIS 903 877 223 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elie TOUITOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0106 JUGE : M.

MK AGENCY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elie TOUITOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0581 DÉFENDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédérique

Copie exécutoire : ANAVIE, ARES CONSEIL, TOUITOU Elie Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane Fertier de la SELARL JRF & Teytaud Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Elie

conseiller financier de la poste, en se rendant indispensable auprès d'elles et en les laissant lui confier les fonds et revenus qu'elles pouvaient détenir, Alain X... a bien accompli les manoeuvres frauduleuses

des pièces de la procédure que, pour l'année 1991, sur 34 factures émises par les laboratoires Sebbin, 19 factures ont été destinées sans ambiguïté au docteur Y... lui-même que si certaines d'entre elles

Elias, - X...

code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mmes X..., Y... et Z... ont été embauchées par la société Hewlett Packard, respectivement en 1996, 1997 et 1983 ; que depuis leur embauche elles

(délégation incertaine) ; que les Sicomi faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que la société CDR Créances ne pouvait pas se prévaloir de la règle de l'inopposabilité des exceptions, car elles

l'une ou l'autre des trois infirmières, les signatures figurant sur les feuilles de soin concernant une même personne sont toutes très ressemblantes alors que toutes trois reconnaissent que ce sont elles

volontaire ; qu'en effet, depuis que la TVA était applicable dans leurs divers hôtels, elles avaient toujours calculé le pourcentage au titre du service comme le faisaient les entreprises tenues par cet

la société MMA vie ; que sa fille, Mme C..., a adhéré aux mêmes dates à des contrats « Multistratégie 2000 » n° 01202192 et 01202183 ; que Mme B..., soeur de Mme S..., a adhéré le 26 février 2007, toujours

doivent toujours prononcer leurs décisions sur le fond en audience publique, à peine de nullité" ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale

attendu qu'en application de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, les contestations et demandes incidentes soulevées après l'audience d'orientation ne sont recevables que si elles

préavis de trois mois ; qu'après avoir maintenu les conditions particulières de commissionnement du 31 août 2008 au 1er juillet 2010, la société Cardif a indiqué ,le 4 juin 2010, à la société AAC qu'elles

Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Y..., auteur de la contrefaçon, qu'elles pouvaient penser que ce produit était déjà vérifié en amont, qu'elles s'approvisionnaient déjà avant la contrefaçon auprès de la société Acol qui leur avait toujours