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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001560489
9 novembre 1990
Pour la procédure devant la Commission, la requérante est représentée par Maître Elio Zaffalon, avocat à Venise.
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001379688
2 mars 1994
Il est représenté devant la Commission par Elio Zaffalon, avocat à Venise.
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001215086
5 mars 1990
Pour la procédure devant la Commission le requérant est représenté par Maître Elio Zaffalon, avocat à Venise.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629REP001379688
29 juin 1994
Il est représenté devant la Commission par Me Elio Zaffalon, avocat à Venise. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD001817605
8 décembre 2009
An interlocutory appeal ( zażalenie ) of this kind is also available against certain interlocutory decisions specified in this provision.