siège ayant son siège à l'Hôtel de Ville-77011 MELUN Représentée par Me Jean PICHAVANT de la SELEURL PICHAVANT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth

audit siège ayant son siège au [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean PICHAVANT de la SELARL PICHAVANT-CHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0179 Représenté et assisté par Me Elisabeth

son siège au 7 rue Nationale-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean PICHAVANT de la SELEURL PICHAVANT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0179 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth

représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de la SELARL PICHAVANT - CHETRIT en la personne de Maître Elisabeth

Adresse 3] N° SIRET : [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41539 Représentant : Me Elisabeth

X... et de la SAS LABORATOIRE RIVADIS l'appel même recevable ne pouvait pas leur être favorable.

.-87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur

(11230), Chalabre, Rivals n°2, M.

00386 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal mixte de Commerce de BASSE TERRE en date du 14 février 2007, enregistré sous le no 04 / 00207 APPELANTE : Mme Madeleine Georgette Elisabeth

Z... a participé par ses plongées à la localisation de l'épave de la Jeanne-Elisabeth et à la remontée des objets ; que les juges ajoutent que M.

Juillet 2025 N° RG 24/00874 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKE 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Elisabeth

Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Elisabeth SENOT,

né le 24 Mai 1982 à REDON (35) ... 29300 QUIMPERLE Représenté par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL PLOTEAU/ LE MAGUER/ RINCAZAUX/ LE GOFF, avocat au barreau de LORIENT Des relations de M.

[Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurence LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE SAS SERVANIN [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL

SALESFORCE.COM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne HAAS, substituée par Maître Zoé RIVAL, avocats au barreau de PARIS - #P0438 INTERVENANTS VOLONTAIRES LA FEDERATION NATIONALE DU

Louis, demeurant Haut Rocher à Riaille (Loire-atlantique), 114°/ de M. CU... Pierre, demeurant Le Bourg à Rouans (Loire-atlantique), 115°/ de M.

précise sur les indemnisations fixées par le tribunal correctionnel de Cherbourg ; que les préjudices moraux ont été exactement évalués par le premier juge, de même que les préjudices économiques de Mme Elisabeth

né le 24 Mai 1982 à REDON (35) ... 29300 QUIMPERLE Représenté par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL PLOTEAU/ LE MAGUER/ RINCAZAUX/ LE GOFF, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Selon ce dernier, tous deux entretenaient des rapports d’inimitié manifeste, sur fond de rivalité quant à leurs attributions politiques, ce qui serait allé jusqu’à provoquer sa démission.

They again decided to promote the applicant’s rival.