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conseil le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Eloïse

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2ème Chambre B

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Appel

23 avril 2026

[N] [E] Né le 20 octobre 2003 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eloïse CADOUX de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1407 (bénéficie

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1ère chambre

DTA_2102056_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme E A G, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

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2ème Chambre B

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Appel

6 avril 2023

[I] [H] né le 16 Décembre 1981 à DAKAR (SENEGAL) Chez Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eloïse CADOUX de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque :

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PCP JCP ACR référé

6791464dd4c7e89d7fe29046

T. Judiciaire

9 janvier 2025

CARDIF LOGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0656 à Monsieur [R] [N],

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513892_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : La commune d’Ambérieu-en-Bugey (01500), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Camous, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au

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