MINUTE N°24/ JUGEMENT: [H] c/ [D] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL RG 24/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQ3 Grosse délivrée à Me [R] cp670 à Me SICOT cp 456 à Me KSIA

CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/00281 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NH54 Grosse délivrée : à Me SETTON (cp334) à Me GIRAUDO (cp161) le Expédition délivrée : au MP (courrier interne) à Me KSIA

[G] c/ [Z] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/04661 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJTS Expédition délivrée : à me TREGAN (cp633) à me [Localité 16] (cp174) à me KSIA

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE assistée de Me Elyes

APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elyes KSIA, avocat au barreau de

DU 7 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00016 N° RG : 2023F00502 SAS DA BAT contre SDE AUTOHUSET HILLEROD DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Malcom MOULDAIA, [Adresse 2] et par Me Elyes

avocat au barreau de GRASSE INTIMEE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DE LA [3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elyes

recherchée en qualité d'assureur de la Société PR2J Entreprise demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Elyes

est [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société KSI

Par sa requête, la société KSI Burger demande au tribunal d’annuler cet arrêté. 2.

Si ces deux factures ne sont aucunement détaillées, elles font référence à un "forfait d'heures" précisément quantifié et à un tarif horaire de 200 euros HT.

SARL CTM PROMOTION SARL KSI A... & K... X...

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens soulevés par la SCI KSA : 2.

Qu'à partir de ces décomptes d'heures, la SAS KSI RETAIL DEVELOPPEMENT établissait les bulletins de salaire de Monsieur X....

Joseph X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société KSA, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, « KSI est chargée de créer le concept des « Villas C... » »,; qu'il résultait de ces termes clairs et précis que les missions d'étude, de conception et d'assistance relatives à l'opération immobilière

Mme C, ressortissante marocaine née le 18 août 1984 à El Ksiba (Maroc) est entrée en France, selon ses seules déclarations, le 6 mai 2019. De son union avec M.

/ N° RG 21/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01227 - N° Portalis

Y... a produit une "attestation de concordance" établie par les autorités administratives de la commune d'El Ksiba, le 22 avril 1987, mentionnant qu'il figure sur les registres de l'état civil de l'année

C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU C... pour avocat Maître AUGAREILS du barreau de TOULOUSE Aide Juridictionnelle 100 % du 06/09/2000 EXPOSÉ DU LITIGE Mr Y..., né le 1er janvier 1936 à El Ksiba