CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65b360d21d7564000872de17
25 janvier 2024
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et assisté de Me Emilie
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0cd5c25a97f0381f4b0b
5 mars 2014
[H] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué à l'audience par Me Emilie
Référés
67ed95fdda9e15c51320019e
2 avril 2025
BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE Société COP ECOLOGIE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emilie
6866e04ed33109fd079b482b
2 juillet 2025
007 460 ayant siège [Adresse 3] à [Adresse 16] [Localité 1] prise en son établissement Pôle Santé du VIRVAL, sis [Adresse 5] ([Adresse 8]) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie
6866e04fd33109fd079b4839
Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [P] née le 04 Février 2001 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, Me Emilie
CTX PROTECTION SOCIALE
69e146fecdc6046d477ead83
2 avril 2026
François MACQUERON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me VERDAVAINE, avocat au barreau d’ARRAS Société [3] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Emilie
CHAMBRE 2 SECTION 2
616282367a007b88ee1566f6
30 mai 2013
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Laurent HEYTE (avocat au barreau de LILLE), substitué par Me Emilie