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232 résultats pour « Emmanuelle BARBARA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6031fcd247e14f351dd7bed6

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Cette lettre précise en première page que la SCP August & Debouzy, avocats au barreau de Paris, agissant par Me Emmanuel Barbara, intervient pour le compte de la société MAZARS SA.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

695f5c4ecdc6046d4796d3ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [1] INTIMEE AFTRAL Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711fafa7603bf88a1884ba5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

épouse [W] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24036150 INTIMEE Association AFTRAL Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

671894bcd8ceca1cd70192da

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association [1] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e6841

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Association AFTRAL Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6628a17fb2cb67000826a67f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Appelante : Madame [Y] [E], représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 - N° du dossier 20210304 Intimée : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda9802a1e5dc2830fb8127

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Sociale de Bobigny RG n° 14-00934 APPELANTE SA ORANGE FRANCE venant aux droits de la société France Télécom [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante - non représentée ayant pour conseil Me Emmanuelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240717ca18b0008e583f0

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Association AFTRAL C/ [F] [J] [I] infirmation totale Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Emmanuelle BARBARA Me Marie pierre

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8757e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

24/01262 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a077cfbd3050592a1480

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[O] [I] - S.A. [13] [9] - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e9e606154299c7318fb3ff

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS INTIME LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a076cfbd3050592a147e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] [Z] - S.A. [12] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22540b8f5486fedd88f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00124 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22540b8f5486fedd891

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le pôle social du tribunal de NANTERRE N° RG : 21/00237 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22540b8f5486fedd893

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00125 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Association AFTRAL Sur appel du jugement du CPH de Vannes du 16/3/2021 - RG F 19/00122 Confirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Marc DUMONT -Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60371b4177dc49b586755349

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Philippe BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 et Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE SA EURAZEO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

19e chambre

5fda017f085235438e8a6ef9

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

barreau de PARIS, vestiaire : 133 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ET INTIMÉE DANS LE RG 17/2573 SA MAZARS N° SIRET : 784 824 153 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c5ecdc6046d476c2adf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2023 (N° RG 23/03699) Affaire radiée le 20 juin 2024 et réinscrite le 31 octobre 2024 APPELANTE : La société [12] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

5e Chambre

60321c8819d54a53f9ada622

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SOURIAU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

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