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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
662fe5c5b89538338ecde75c
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle GINTRAC Copie exécutoire délivrée le : à : M.
1/1/1 resp profess du drt
670d6104d1ffbed0eed8e584
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/14043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGFB N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2022
REFERES
69776044cdc6046d47c2dced
9 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Adeline PELOUX, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON, et par Maître Emmanuelle
Pôle 6 - Chambre 13
63c256b10bfda47c900760d1
13 janvier 2023
PARIS, toque : B1090 INTIMES SAS [9], rise en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [G], désigné en qualité de mandataire ad litem [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e4
24 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0326 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
5ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64ab
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Avi BITTON Me Emmanuelle GINTRAC Me Sophie TRANCHANT + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04630
Pôle 6 - Chambre 9
60361cb03cf5428079e9685f
16 décembre 2015
GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, P0164 INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Agnès ASCENSIO,