A B, représenté par Me Eric Delfy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Clairefontaine en Yvelines a rejeté sa demande de permis de construire

2024/1 Rôle N° RG 23/08533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQVB Société SCI DU TROU DE L'OR C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

B et C, représentés par Me Eric Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cysoing a approuvé

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Pierre-Jean Coquelet et Me Eric Delfy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour par la voie

substituant Maître Virginie KLEIN Avocate à [Localité 3] * DEFENDEUR(S) : Société CRISTAL'ID FRANCE (SAS) [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Maître Pierre CAPITAINE Avocat à [Localité 1] substituant Maître Eric

cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Jacques-Eric

[Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DELFY, plaidant, avocat au barreau de

VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par

[M] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [D] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE M.

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 14 septembre 1995 au nom de : - DELAYE

ARCANTE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELAYE

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 256954 Représentée par Me Eric

Eric X..., demeurant Lycée du 19 mai 1956 à Dellys (Algérie), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 avril 1986 par laquelle l'ambassadeur de France en Algérie refuse d'annuler

Localité 5] Représentée par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'[Localité 5], et Me Augustin MOULINAS, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMES : Maître Eric