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8 résultats pour « Eric MARTIN-IMPERATORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

678172ce6d34da2cbdcd9eb3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: Assignation du : 21 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [P], [F] [O] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Eric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c8c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en état de [Localité 5] - RG n° 22/02557 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93938

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

./ France Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assisté sur l'audience par Me Eric MARTIN IMPERATORI de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87600

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

en sa qualit de Directeur du Patrimoine ayant son sige 17 avenue Matignon 75008 PARIS. repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avou s - Nä du dossier 20040327 Rep/assistant : Me MOREAU substituant Me Eric

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

6974dfb3cdc6046d47900bfd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

légal, domicilié en cette qualité audit siège, toutes deux représentées par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Eric

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Eric

Source officielle
CA

3e Chambre A

60346fd88f3ce75e045968bf

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

] [P] [Q] Syndicat des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH Société SMABTP SA BUREAU VERITAS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Me Eric

Source officielle
CA

3e Chambre B

61630b7142de3d260b993282

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Localité 15]) demeurant [Adresse 10] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la cour plaidant par Me Eric

Source officielle