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9 résultats pour « Estelle BALESIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f881

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

né le 05 Décembre 1970 à ORANGE (84100) de nationalité Française ... ... 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON personne en soins psychiatrique non comparant représenté par Me Estelle BALESIO commise d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f5

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

J... né le [...] en Martinique de nationalité Française [...] comparante en personne assisté de Me Estelle BALESIO, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME [...] [...] [...] non comparant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff381474

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Me Marianne BALESI est entendu en sa plaidoirie : Il n'y a pas eu vérification de la compatibilité de faire retourner Monsieur en Afghanistan eu égard à la situation du pays.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa9285

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 502 510 324 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0df8c25a97f0381f50ed

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Me Romain CHERFILS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Estelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105999_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Durup de Baleine, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Estelle

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

VP..., demeurant ..., 624 / de Mme Marie Juliette VR..., demeurant ..., 625 / de Mme Estelle YZB...

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique ESTEVE

Source officielle