AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f881
7 juin 2012
7 juin 2012
né le 05 Décembre 1970 à ORANGE (84100) de nationalité Française ... ... 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON personne en soins psychiatrique non comparant représenté par Me Estelle BALESIO commise d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f5
7 juin 2012
7 juin 2012
J... né le [...] en Martinique de nationalité Française [...] comparante en personne assisté de Me Estelle BALESIO, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME [...] [...] [...] non comparant
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff381474
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Me Marianne BALESI est entendu en sa plaidoirie : Il n'y a pas eu vérification de la compatibilité de faire retourner Monsieur en Afghanistan eu égard à la situation du pays.
Source officielleChambre sociale
660e43070740db0008fa9285
3 avril 2024
3 avril 2024
COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 502 510 324 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle
Source officielle2e Chambre
615e0df8c25a97f0381f50ed
15 mai 2014
15 mai 2014
Me Romain CHERFILS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Estelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Durup de Baleine, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
3 novembre 2023
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Estelle
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
VP..., demeurant ..., 624 / de Mme Marie Juliette VR..., demeurant ..., 625 / de Mme Estelle YZB...
Source officielle10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique ESTEVE
Source officielle