'hommes de Lyon compétent et rejeté l'exception d'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Lyon au profit du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne ; AUX MOTIFS

C / SA FOCAL JM LAB APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Mai 2007 RG : F 06 / 00452 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2008 APPELANT

Gérard, Marius, Etienne D..., demeurant ..., 2 / Mme A..., Française Delabaisse, épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre

[K] exerce son activité dans un secteur géographique déterminé ; qu'il relève que, si lors de sa conclusion, l'agent exerçait son activité dans le secteur de Saint-Etienne, son secteur a été

17.097, V 15-17.098 et W 15-17.099 formés par la société GDF Suez énergie services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre quatre jugements rendus le 24 février 2015 par le conseil de prud

Le conseil de prud' hommes a en outre débouté Madame Y... de ses demandes dirigées à l' encontre de la SARL PÉPINIÈRES MARNAYSIENNES qui a repris les actifs de la société liquidée.

A... à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup.

ARRET DU 28 Mars 2008 N 666 / 08 RG 07 / 01012 ARM / VD Jugement du Conseil de Prud' hommes de CAMBRAI en date du 29 Mars 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté la SCI Etienne de Bresse de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la SCI Étienne de Bresse reproche aux sociétés du

Etienne de X..., demeurant ... ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Michel-de-Dèze, Céret, Font-Romeu, Port-Vendres et Prades ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de délivrer les autorisations demandées sous astreinte

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 01905 Monsieur Serge

Par jugement du 1 février 2005, le Conseil de prud' hommes a donné acte à M.

Cet accès est par ailleurs situé à une vingtaine de mètres du croisement entre cette rue et le chemin de la Prade.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 avril 2013), que la société JTEKT automotive Dijon Saint-Etienne

dirigée contre la France, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 30 juin 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par Laure de Moucheron, Jacqueline Grellet des Prades

QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Flora X... 5 résidence de la sabotte 78160 MARLY LE ROI Représentée par Me Etienne

DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 23 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04235 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD