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8 résultats pour « Eve-Elisabeth CAMBUZAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

64bb73400d42fcd969e7cec7

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Eve CAMBUZAT, membre de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67ef6c849a9834ffd825fb2b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Eve-Elisabeth CAMBUZAT ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 82 - 25 N° RG 23/00918

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22bd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

dématérialisé N°: 1265294238095802 SOCRAM BANQUE Société Anonyme Prise en la personne de on représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Eve-Elisabeth

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

et la société MMA aux dépens de l'instance, qui comprendront les frais hypothécaires, dont distraction au profit de Me Vincent David, de la SCP Renard-Pierné, de la SELARL CM&B et Associés, et de Me Eve

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

dépens de l'instance, qui comprendront les frais hypothécaires et les dépens de l'incident, dont distraction au profit de Me Vincent David, de la SCP Renard-Pierné, de la SELARL CM&B et Associés, et de Me Eve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f8

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me David ATHENOUR la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ad

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

et la société MMA aux dépens de l'instance, qui comprendront les frais hypothécaires, dont distraction au profit de Me Vincent David, de la SCP Renard-Pierné, de la SELARL CM&B et Associés, et de Me Eve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nicole X... épouse Y... de nationalité Française née le 12 Avril 1950 à CAMPUZAN

Source officielle