AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b36c6a8c0355000835f6ec
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ATLANCAD Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVREAU Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCHAMBRE 09
69e89ebbcdc6046d471e87b3
20 avril 2026
20 avril 2026
Sociétés de PONTOISE sous le n° 407517432 - 1996 B 1050, a pour activité déclarée au RCS : Toutes opérations concernant les produits verrriers ou assimilés bois aluminium pvc serrures volets roulant vérandas
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