Marie-Christine Roy H..., divorcée E..., demeurant ..., 11 / M.

Christian XD..., 31 / de Mme Marie XH..., épouse XD..., demeurant tous deux 25390 Loray, 32 / de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1995, qui l'a condamné pour emploi irrégulier d'un étranger en France à 3 amendes de 3 000 francs

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOREAU Christian

Christian, contre l'arrêt n 154 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 février 1994 qui, l'a condamné pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les

Christian, contre l'arrêt n 155 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

Christian, contre l'arrêt n 151 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui, l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jean-Hugues X... du chef

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1995, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution d'un précédent arrêt de ladite Cour en

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Christian, contre l'arrêt n 149 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

Christian, contre l'arrêt n 150 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Christian X..., ès-qualités de syndic, domicilié ..., 2 / de la société Cabinet X...

Christian, contre l'arrêt n 153 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

Paul Z..., 2 / Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile), au profit : 1 / de la

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide