à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de

répertoire général : S 06/11715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce RG no 05/02209 APPELANTE Madame Fabienne

I. 61- Il convient en conséquence de déterminer la loi applicable au présent litige par application des règles de conflit de lois résultant des règlements Rome I et Rome II.

anonyme CABINET VILLA, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société ESPACES ROMEO

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Roméo international

D'AIX-EN-PROVENCE et Me Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, APPELANT Madame [G] [C] NÉE [J] veuve [C], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roméo

[Adresse 3] représentée par Me Leslie BORDIGNON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Camille AGRAPART-BAILLY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fabienne

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Académie de France à Rome, - les conclusions de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Montevrain Rome

délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3F (SA) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne

A a été concédée et revalorisera cette pension à compter du 6 novembre 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté

A a été concédée et revalorisera cette pension à compter du 19 juillet 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté

revalorisera cette pension à compter du 23 octobre 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le traité de Rome

, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Virgin stores, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

légal de la société Rome et de la société Ate distribution (la société Ate), moyennant une indemnité annuelle de 45 000 euros qui n'a pas été versée ; que M.