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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f14efd88dcb0e97e911790
9 octobre 2025
[Z] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabienne CHANUT-FORNASIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [Y] [U], audiencière
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02659
15 décembre 2011
que ce dernier avait fait état de "paroles, bousculades, querelles dans le vestiaire", ces déclarations très imprécises sur le rôle de chacun des participants ne permettent pas d'imputer à Monsieur Fabien
2ème Chambre
63c79bd0da31367c908eb86f
17 janvier 2023
[J] [P] né le 6 août 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant Représentant : Me Fabienne CHANUT-FORNASIER de la SELARL CHANUT-VERILHAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
née le 11 Octobre 1961 à LYON (69004) ... 42600 BARD représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne CHANUT-FORNASIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Date
6253c9c6bd3db21cbdd89335
12 septembre 2007
Représentant : Me Fabienne.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0ddbc25a97f0381f4ff3
4 juillet 2014
CHANUT-FORNASIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE substitué par Me Sedahat KELES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS AXLETECH INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée
6253cbffbd3db21cbdd8ecec
21 novembre 2011
née le 06 Mars 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42350 LA TALAUDIERE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne CHANUT-FORNASIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9303dbd122f1001ebc123
20 mai 2020
Me Fabienne CHANUT-FORNASIER de la SELARL CHANUT-VERILHAC, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau
Pôle 5 - Chambre 16
5fd92d094c187d0c33a67a5e
17 mars 2020
François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François ANCEL dans
Chambre des Référés
69b884f5cdc6046d47e7a7bd
2 octobre 2025
FOUQUET, Président GREFFIER : Madame COUTAL, lors des débats Madame FORNILI, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O], [G] [W] né le 10 Juin 1964 à MONTAUBAN demeurant 370
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4a
9 janvier 2025
LSM FORMATIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Concluant par Me Fabien CHAPON de la SCP RECTILIGNE
Chambre 1-9
6618cef97935f50008be402b
11 avril 2024
APPELANTS Madame [P] [K] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], [Adresse 11] - [Localité 12] Monsieur [B] [N] né le [Date