CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Fabienne GOUTEYRON »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa1e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

7 JUGEMENT 20J N° RG 20/06754 N° Portalis DBX6-W-B7E-UVSK N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] épouse [S] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Fabienne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f73cdc6046d47b05747

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

décembre 2025 APPELANTE : Madame [O] [S] née le 11 Janvier 1978 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Assistante administrative, demeurant [Adresse 2] assistée par Me Fabienne

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c2284c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGEMENT 20L N° RG 22/03540 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7L N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] C/ [E] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN Me Fabienne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0197bf9da27f384b0d64

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Z], [S], [X] [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Juriste, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455430

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CABINET HOULGARD-AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [Z] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [S] [A] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f501

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

17 Avril 2012 APPELANT : Monsieur François X... ... 12500 CASTELNAU DE MANDAILLES représenté par Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ac

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

intimée, non comparant, représenté par Maître GOUTEYRON Fabienne, avocat au barreau de BORDEAUX D.-PARTIE INTERVENANTE C. P. A. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88825

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

SOLVAY PHARMA, en la personne de son représentant légal 42, rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES Non comparante - Représentée par Me Nicole PELE-GOUTEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 0290

Source officielle