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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f549d
21 mars 2014
21 mars 2014
[P] [R] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SA SERUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a614
30 janvier 2008
30 janvier 2008
00036) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 09 novembre 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Décembre 2006 APPELANT : Monsieur Bachir X... ... ... 38300 ST SAVIN
Source officielleChambre Sociale
616333d8f74a27a178b843f1
29 juin 2011
29 juin 2011
au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : SEM-VFD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabienne
Source officielleChambre Sociale
61629869201c88caf8c4e15a
18 avril 2013
18 avril 2013
février 2012 suivant déclaration d'appel du 02 Mars 2012 APPELANTE : La SARL BERTOLINO ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur Cédric VERTHIER, gérant assisté par Me Fabienne
Source officiellechambre sociale
6163c2b61a5f0a71dc3c911a
10 mars 2010
10 mars 2010
Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 27 avril 2009 suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2009 APPELANTE : Madame [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Fabienne
Source officiellechambre sociale
6163c638f3112a7c58687420
25 novembre 2009
25 novembre 2009
barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La SEM VFD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 38000 GRENOBLE Représenté par Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d47
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de la HAUTE-VIENNE (RDTHV) dont le siège social est B.P. 1047 - 87050 LIMOGES CEDEX 2 représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
13 février 2008
Yann OLLIVIER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : ISERE GESTION 20 Bd Agutte Sembat 38017 GRENOBLE CEDEX Représentée par Monsieur Eric URBAN (Responsable Administratif) assisté par Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
4 mai 2009
V.), dont le siège social est Place des Charentes - Boîte postale 1047 - 87050 LIMOGES Représentée par Maître Fabienne SADION-MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE 2.- Société Daniel LAVALADE, dont
Source officielleChambre Sociale
616323153dbed56e5e2c2f66
18 janvier 2012
18 janvier 2012
DAUPHINE- VFD- prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MAURICI substituant Me Fabienne
Source officielleChambre Sociale
61632b2b81886c8c1bac9703
18 janvier 2012
18 janvier 2012
SEMITOOL FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b08
5 novembre 2007
5 novembre 2007
PRAXIS INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 153 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN
Source officielleChambre Sociale
61637739f6919f4eda2c38be
12 janvier 2011
12 janvier 2011
SEM VOIES FERREES DU DAUPHINE (VFD), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne
Source officielleChambre Sociale
6162c50f1e6e055673490864
11 octobre 2012
11 octobre 2012
[X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de
Source officielleciv1
61372166cd580146773f3716
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f641c
4 février 1992
4 février 1992
François, dont le siège social est situé Bourg à Le François (Martinique), représentant légal M.
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f564a
7 avril 1992
7 avril 1992
Guy X..., demeurant Croix Rivail au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société anonyme Comptoir caraïbe d'importation
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1731
27 mars 1990
27 mars 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f56b4
14 janvier 1992
14 janvier 1992
(Yvelines), 2°) de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant à la même adresse, 3°) de Mme Martine, Paulette X..., divorcée Y..., demeurant école du Gros Caillou, à Cergy-Pontoise (Val d'Oise),
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f573e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
(Yvelines), 2°) de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant à la même adresse, 3°) de Mme Martine, Paulette X..., divorcée Y..., demeurant école du Gros Caillou, à Cergy-Pontoise (Val d'Oise),
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