TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Fabrice POMMIER Monsieur [P] [X] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BB7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACYL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [K] [L] Madame [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00069 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER à : Monsieur [J] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDP

De surcroît la pompe de la piscine n’était pas fixée au sol et générait des vibrations.

attaqué D'AVOIR déclaré la société POMES-DARRE entièrement responsable des dommages causés à Monsieur Y..., D'AVOIR condamné la société POMES-DARRE à payer à Monsieur Y... la somme de 233.610 ¿ TTC en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [L] [U] Monsieur [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00077 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [B] [V] Monsieur [G] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08317 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [T] [Z] épouse [X] Monsieur [V] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06068

de la pompe à chaleur fabriquée par la SAS ATLANTIC INTERNATIONAL ; Juger que les consorts [R] ne démontrent pas l'existence d'un procès en germe au fond à l'encontre de la SAS ATLANTIC INTERNATIONAL

régler à BOCCARD la somme de 85.483 euros, soit un tiers des frais de montage des pompes, - dit que CECIA doit régler à BOCCARD cette même somme au titre des travaux supplémentaires des trois pompes ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ARIANE FALRET Me Fabrice POMMIER [V] [F] [R] [L] [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11242

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice [Localité 2] M [I] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNJB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Mme [C] [D] M [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWE

* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 4] Mme [C] [F] M [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07977 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER [C] [P] [J] [L] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XDX

HUGON et notamment par Monsieur X... dans le cadre du marché de travaux en sous-traitance, - que les articles de jardins (bacs et jardinières) ont été créés et fabriqués par des sociétés italiennes

et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Madame BRENOT, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER

la SAS Pompes Grundfos à payer à Monsieur [S] [R] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la première instance ; Condamner la SAS Pompes Grundfos à payer à Monsieur [S] [R