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3 résultats pour « Faouzi MILOUDIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6545ee274ac6088318da117f

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

né le 08 Janvier 1978 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant et plaidant par Me Faouzi

Source officielle
CC

comm

éclaré irrecevable l'appel formé par la société CCIc/MM. B

61372390cd5801467740b6d1

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Faouzi X..., son gérant, M. Miloud X..., son représentant permanent au conseil d'administration, ainsi que MM.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd96ea33841c55b4c2ab484

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Mme [AL] [B] épouse [S] [Adresse 16] [Localité 8] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistés par Me MILOUDIA

Source officielle