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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3a
23 février 2006
23 février 2006
représentée par Me Farid SEBA Avoué-N du dossier 10913 rep/ assistant : Me François DIESSE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Honoré Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e94
24 février 2004
24 février 2004
YVELINES Requête en rectification d'erreur matérielle : d'un arrêt rendu le 04 Novembre 2003 par la Cour d'Appel VERSAILLES RG nä : 02/1661 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
SEBA - No du dossier 0011731 assisté de Me Isabelle SOUMET-DOUMENJOU (avocat au barreau de Versailles) Madame Sylvie A... épouse X... ... 78950 GAMBAIS représentée par Me Farid SEBA - No du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871db
9 septembre 2004
9 septembre 2004
jugement rendu le 12 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 3ème RG nä : 02/08504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b3
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... né le 22 Mai 1949 à ST GERMAIN EN COGLES (35133) de nationalité FRANCAISE 9 rue de la Baussière Hauville 28120 BAILLEAU LE PIN représenté par Me Farid SEBA - N du dossier 10762 assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88130
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Hauville 28120 BAILLEAU LE PIN représenté par Me Farid SEBA - N du dossier 10762 assisté de Me Philippe MERY (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANT [****************] Monsieur Serge Y... né le 04 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 4081/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e59
17 février 2004
17 février 2004
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE RG nä : 01.11790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représentée par Me Farid
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163fb34aa666c51c0f5fa51
28 janvier 2010
28 janvier 2010
2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/07182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948c
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Arrêt rendu le 27 Avril 2006 par la Cour d'Appel de PARIS No chambre : 18 No Section : C No RG : 05/5763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2003 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET Nä chambre : Nä Section : Nä RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eed77a1403986670cc3
31 mars 2011
31 mars 2011
2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/5473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755f
31 mars 2005
31 mars 2005
TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Louis X... né le 30 Mai 1943 à LIMOGES (87) ...-78440 ISSOU représenté par Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89579
24 mai 2007
24 mai 2007
Jugement rendu le 03 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 04/5016 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid
Source officielle1ère chambre 2ème section
6163e7c2a3681400d0dcd8af
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Octobre 2008 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 08000599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN, Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
K... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Farid SEBA-No du dossier 011352 assisté de Me Thierry Y...(avocat au barreau de PARIS) Madame FranceAA... X... K...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 04/13002 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f01
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/13681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f04
2 mars 2004
2 mars 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance VANVES RG nä : 452/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP MERLE Me Farid SEBA REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
janvier 1989 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 2ème No Section : 2ème No RG : 85/3244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART Me Farid
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