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7 résultats pour « Farouz BENHARKAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TJ

9ème Chambre JEX

65c2864fa2af13da6867e90d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RG 23/11459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DHG MINUTE : 24/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

6616d7e563271232b2e4bca7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

23/09410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZO MINUTE : 24/00191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661829624e82250580d220be

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

RG 24/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TM6 MINUTE : 24/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661829634e82250580d220dd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

24/02874 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TNV MINUTE : 24/000189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz

Source officielle
CA

6e chambre

60372c83504a040780c66080

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00088 Copies exécutoires délivrées à : SCP URBINO ASSOCIES Me Farouz

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a197

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Rouget de Lisle 92793 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Denis REBOUL-SALZE (Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMÉ : Monsieur Eric X... ... 84000 AVIGNON Représenté par Maître Farouz

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a30ecdc6046d4770cfad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Concernant l'exception de nullité soulevée, il a considéré que Mme Farouz Benhartkat, magistrat au tribunal judiciaire de Marseille, avait été désignée pour statuer sur les requêtes présidentielles le

Source officielle