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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6696d0b09a603a69291602e6
2 juillet 2024
substitué par Me DREVET-RIVAL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Fatiha
Juge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f030
1 juillet 2024
] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (99) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fatiha LARABI-HADI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle
6ème Chambre
63119d996f0d304f138e5e7c
1 septembre 2022
Représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [N], [O] [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha
Ch1 Contentieux Général
68b73e746f443b56fb90cfac
2 juillet 2025
MMA IARD MMA IARD, SA compagnie d’assurances dont le siège social est sis [Adresse 2] Activité : Assureur [Adresse 1] [Localité 9] Copies à Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA Me Fatiha LARABI-HADI
Service des référés
6866e17cd33109fd079b4c95
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [V] [U] née le 12 Février 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fatiha
6696d0b49a603a69291603b2
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] SIS [Adresse 1] REP CABINET COGECOOP ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Fatiha
3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c522a
14 janvier 2025
SELECTIMMO enregistrée au RCS de [Localité 9] sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXX06] et disposant d'un capital social de [Localité 1] € [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha LARABI-HADI
1ère chambre
DTA_2304861_20231010
10 octobre 2023
Article 3 : L'État versera à Me Larabi-Hadi, avocate de Mme A, la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10
67ef6e1647c7caf29d4c4ef5
3 avril 2025
Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fatiha LARABI-HADI de la SELASU INTUITU AVOCAE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant et Me Marie-Claire DI DIA, Avocat au Barreau de
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.