DOUAI Chambre Sociale ARRET DU 31 MARS 2000 RG : 94/07235 APPELANT : L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'A. 4 rue du Maréchal Joffre 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Maître Paul FAUGEROUX

* * * FAITS ET PROCÉDURE [T] [B], épouse [P], a été engagée par la SCP Faugeroux-Margerin-Milhe Poutingon à compter du 15 avril 2002.

Représenté par Me Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me DELEFORGE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Campenon Bernard, à la société Morillon Corvol, à la société Faugerolles, à la société urbaine de travaux et au ministre de l'équipement, du

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10739

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mai 2011, tenue par

-- FAITS ET PROCÉDURE Par un jugement du 21 janvier 2010, le juge aux affaires familiales de LIMOGES a prononcé le divorce entre Madame Sylvie Y... et Christian X... et désigné le notaire Me FAUGERON

I] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Marie FAUGEROUX

Jacques X... ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE

Représentée par Me Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui

Représenté par Me Paul FAUGEROUX, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE SAS LES MENUISERIES DU VAL DE SAMBRE [...]

Retenu à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 19 septembre 2025 par Monsieur Thierry GUY, Président, Monsieur Mathieu LABROUSSE et Madame Catherine FAUGERON, Juges, assistés de Me Clara MARTEL

Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean Benoît Moreau, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe constitué aux lieu et place de Me Faugeroux

31 / 01 / 05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTS : SOCIETE DES INTERETS POPULAIRES 190 Rue d'Haumont BP 117 59602 MAUBEUGE CEDEX Représentant : Me FAUGEROUX

Chez Mme Sonia Y... 59131 ROUSIES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

déléguée (Février 2018) et assurait l'intérim de la direction commune sur demande expresse de l'agence régional de santé de juillet 2018 à janvier 2019 jusqu'à l'arrivée du nouveau directeur Patrick Faugerolas

R. 59131 ROUSIES Représentant : Maître GOUZON (avocat au barreau de VALENCIENNES) CGEA/LILLE 59046 LILLE CEDEX Représentant : Me Paul FAUGEROUX (avocat au barreau d'AVESNES) DEBATS : l'audience publique

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 4 juillet 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Catherine FAUGERON et Laurent LACROIX, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier

montant des arrérages de la rente qu'il devait verser à son père Attendu que si chacun des enfants devait verser à Louis X... une rente viagère en exécution d'un acte du 17 juillet 1989 établi par Me Faugeron

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Faugereux, substituant Me Hadri, avocat de la Sarl Wipelec. Considérant ce qui suit : 1.