Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en tirant fautivement profit de la valeur économique créée par la société [...] du fait de l'exploitation d'un modèle d'ourson dénommé « BALOU », les

applicable à une sanction disciplinaire alors, selon le moyen, que la procédure disciplinaire est applicable à toute sanction prise par l'employeur à la suite d'un agissement considéré par lui comme fautif

Les consorts Baron et la MAIF invoquent un défaut de protection de la part des services du rectorat et de l'inspection académique à l'encontre des agissements fautifs de harcèlement subis par Mme B.

Les consorts Baron et la MAIF invoquent un défaut de protection de la part des services du rectorat et de l'inspection académique à l'encontre des agissements fautifs de harcèlement subis par Mme B.

Les consorts Baron et la MAIF invoquent un défaut de protection de la part des services du rectorat et de l'inspection académique à l'encontre des agissements fautifs de harcèlement subis par Mme B.

Baron n'était pas fautif.

Baron, ancien militaire de la Marine nationale, estime l'Etat, en sa qualité d'employeur, responsable d'une carence fautive, faute d'avoir mis en œuvre une protection efficace contre son exposition à l'inhalation

Bardoux avait formé une réclamation indemnitaire fondée, d’une part, sur le refus fautif de l’aménagement de son poste et, d’autre part, sur le harcèlement moral dont il estimait être victime au regard

remontant aussitôt, Etienne B... vit alors Sandrine X... dans l'eau jusqu'à la taille, se tenant à la bôme ; que son époux, lâchant la barre, lui a tenu la main, qu'elle a lâchée ; quand le bateau sans barreur

code monétaire et financier ; - la CDC a édicté une règle de refus des fonds sans disposer d'un pouvoir règlementaire à cet effet ; - le refus de la CDC s'analyse en une inexécution contractuelle fautive

de Buis-Les-Baronnies la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'exclusion d'un associé coopérateur peut être prononcée par le conseil d'administration pour des raisons graves ; qu'en retenant, pour juger que l'exclusion était disproportionnée, que le comportement fautif

LE BARON et M.

Bargue, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

procédure de licenciement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail ; alors que, dans la lettre de licenciement adressée à Mme Baron

X... le fait d'avoir exposé l'entreprise à une mise en demeure du préfet de la Meuse visant à faire cesser la parution d'une publicité mensongère ; qu'en estimant que le comportement fautif de M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à chacun des époux Y..., à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, une plainte n'est fautive que si, lors

subi ; - débouter la SCP MENUT BAFFOU de ses demandes ; - condamner la SCP MENUT BAFFOU au paiement de la somme de 1.000 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens