par les vérificateurs dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, a en effet permis de constater que le montant de ces loyers que Bruno X... a, en sa qualité de dirigeant de la société FEAL

sécurité sociale (Bordeaux, 27 janvier 2000) a accueilli le recours du service de soins à domicile à l'exception des sommes afférentes à l'acquisition de collecteurs d'urines et de collecteurs de matières fécales

vagues » au jour de la publication du décret du 28 août 1792 relatif au rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderica electrica, aluminio e ligne "FEAL

(Bas-Rhin), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) la société Tuileries Huguenot-Fenal, société anonyme dont le siège social est à Pargny-sur-Saulx (Marne

cassation ; En présence : 1 / de Mme Laurence X..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Groupe Féral

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 2 / la société Les Tuileries Huguenot Fenal

titre que celui-ci les a considérées comme des recettes; "alors que dans ses conclusions délaissées, le prévenu avait soutenu, au regard des prétendus paiements effectifs des loyers de la société FEAL

5°) Monsieur René Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°) de la société anonyme TUILERIES HUGUENOT FENAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HUGUENOT-FENAL, dont le siège social est à Saint-Germer de Fly (Oise

responsables de la maison d'arrêt, en date des 25 juin et 30 juillet 2025, faisant état d'une importante dégradation de l'état de l'intéressé, tant du point de vue de son incontinence, urinaire et fécale

directeur administratif par la société TGI et a conclu avec cette société un contrat de travail prévoyant une indemnité conventionnelle de résiliation ; qu'il a été affecté auprès de la société Groupe Féral

répétés intervenus au cours du bail ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement retient que l'appartement a subi des dégâts des eaux répétitifs dus à des débordements d'eaux usées et de matières fécales

constituaient un droit d'usage résultant d'un démembrement de la propriété des forêts litigieuses et que ce démembrement était issu de la seigneurie dite "utile" qui a survécu à l'abolition du régime féodal

renvoie en son article 2 aux dispositions de la directive modifiée n° 442/ 75/ CEE pour la définition des déchets, texte qui exclut expressément en son article 2 de son champ d'application " les matières fécales

renvoie en son article 2 aux dispositions de la directive modifiée n° 442/ 75/ CEE pour la définition des déchets, texte qui exclut expressément en son article 2 de son champ d'application " les matières fécales

renvoie en son article 2 aux dispositions de la directive modifiée n° 442/ 75/ CEE pour la définition des déchets, texte qui exclut expressément en son article 2 de son champ d'application " les matières fécales

renvoie en son article 2 aux dispositions de la directive modifiée n° 442/ 75/ CEE pour la définition des déchets, texte qui exclut expressément en son article 2 de son champ d'application " les matières fécales

investissements réalisés outre mer par les sociétés en nom collectif dans lesquelles il avait investi, en considérant que les avantages fiscaux procurés par la loi "Pons" n'avaient d'incidences que fécales

sur son terrain les eaux usées de leur fosse et de porter atteinte à sa qualité de vie par des odeurs nauséabondes, la pollution du ruisseau voisin, de l'eau de son puits, y compris avec des matières fécales