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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500490_20250630
30 juin 2025
A D, représentés par Me Florent Gaullier-Camus, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
DTA_2301523_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Florent Gaullier-Camus, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118a
20 février 2014
KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par M.
Chambre sociale 4-4
69e06ddacdc6046d47687555
15 avril 2026
Jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F20/01659 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence
Pôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
] [Adresse 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Me Christian SOULIE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET