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3 résultats pour « Frédéric Grodwohl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd61fbcdc6046d472221a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GRODWOHL Le : Pour le Greffier Me Frédéric GRODWOHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506049_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... et la SARL TRAIN’S, représentées par Me Frédéric Grodwohl, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’article 6 de l’arrêté n° 450/2025 du 28 février 2025, par lequel le maire de la commune de Colmar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306683_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B et la SARL TRAIN'S, représentées par Me Frédéric Grodwohl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 6 de

Source officielle

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