PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME - APST - représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne- Laure GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00413 APPELANT Maître [M] [T] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI HPMN [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric

APPELANT Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] BELGIQUE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric SELNET de l'Association SELNET FISCHER PANTALONI, avocat au

DAVEAU, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

01186 APPELANTE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Frédéric

RETRAITE AGIRC [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine MONTBOBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1600 AG2R RETRAITE ARRCO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Frédéric

A..., de M. et Mme Frederik A..., de M.

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître DABIENS Frédéric

1971 ; qu'avec les minces informations portées à notre connaissance, il nous est possible de déduire que seul le dernier courriel en date du 10 juillet 2013 échangé lors des opérations entre Maître Frédéric

[Adresse 4] [Localité 4] représentées par Maître Frédéric DE LA SELLE, avocat au barreau de PARIS - #J0130 La Banque Française Commerciale Océan Indien, société anonyme à conseil d’administration

VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant Me Frédéric

BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant Me Frédéric

date du 20 décembre 1995, qui, dans les poursuites suivies des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention d'arme prohibée, extorsion de fonds, recel de vols et violation du secret

chef de recel de violation du secret de l'instruction devant le tribunal correctionnel ; que Frédéric X... a été poursuivi sur le fondement de l'article 11 du code de procédure pénale ; qu'en jugeant qu'il

Commerce et des Sociétés de Versailles n° 552 144 503 (Avocat postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître François-Xavier MAYOL (SELNET

les observations de Me A... et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUE Frédéric

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est