CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
6350e4bc42150aadff23dac3
19 octobre 2022
DEFENDEURS Monsieur [K] [F] né le 07 avril 1933 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Jean-Bruno PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Frédéric
68de07231bc19e7640ea3eb5
1 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Frédéric
Ch1 Procédures Civiles
69743883cdc6046d478158a5
12 janvier 2026
[W] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric VOLPATO de la SCP LEGALP, avocats au barreau des HAUTES-ALPES SA ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège
Cour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d5
22 janvier 2008
représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric VOLPATO, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/7401 du 27/10/2005 accordée
Chambre civile 1
6a10c8b7cdc6046d479e01ee
22 mai 2026
[O] [D] né le 16 Décembre 1972 à VILLEJUIF (94800), demeurant 43 Rue Houdan - 92330 SCEAUX représentés par Maître Frédéric VOLPATO de la SCP LEGALP, avocats au barreau de HAUTES-ALPES, avocat plaidant
Chambre civile section A
6972102bcdc6046d473c4df8
20 janvier 2026
[L] [C] né le 21 avril 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Frédéric VOLPATO de la SCP LEGALP, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
6972ea93cdc6046d475f265e
DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXKH DEMANDERESSE : Madame [U] [W] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 16] demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Frédéric
1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d49144
2 juillet 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédéric
5fca6ede247c3b5a219d5d3b
20 octobre 2020
- N° Portalis DBVM-V-B7C-JPGE FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCHREIBER- FABBIAN - VOLPATO
civ2
613721b4cd580146773f64dd
18 mars 1992
Ange, Marie O..., demeurant et domicilié chez ses parents à Volpaja, Appietto (Corse du Sud), 16°) de M.
comm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
Daniel, Antoine Volpatti, 388/ de Mme Volpatti née Emin Jeannine, Eugénie, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 398/ de M.