AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FRECA, dont le

Y... reprochant à son agent commercial d'avoir exercé une activité concurrentielle de la sienne par l'utilisation d'une société "French Property Services", créée par lui le 31 août 1990 et dont il était

1°/ à la société Speed Rabbit pizza, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Domino's pizza France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société French

le tribunal..., Gilbert Z... a reconnu une nouvelle fois avoir établi une fausse attestation à la demande de Angel X... et Thierry Y... ; que cette attestation est destinée à permettre à la société French

Adresse 5] Angleterre Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître [C] [V] ès qualité de liquidateur de la société FRENCH

X..., constituée de parcelles attenantes à sa maison, n'est pas en état de friches ou d'inculture, le Tribunal, qui n'a pas caractérisé la mise en valeur effective des parcelles en cause par M.

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Domino's Pizza France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société French

Mme M... fait valoir qu'elle exerce en tant que traductrice depuis 2005, et notamment en tant que gérante de la société French Factory depuis 2008.

accent aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société French accent et la condamne à payer à M.

plan parcellaire n'est pas conforme à la réalité, d'autre part, que l'utilité publique de l'opération est contestable puisqu'il suffisait d'exproprier, pour l'élargissement de la voie, le terrain en friche

[B] a été engagé, le 7 novembre 2007, en qualité d'aide soudeur par la société French Real Estate JB (la société). 2.

La société [3] est propriétaire du navire French polynesia master, immatriculé aux îles Marshall, utilisé pour des croisières touristiques en Polynésie française.

des parcelles cadastrées section [...] et 884 de la commune de Pocé-sur-Cisse afin de ramener lesdits arbres à une hauteur maximale de 2 mètres, au nettoyage de ses terrains afin d'éviter l'état de friche

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du bonus FLIP (French long term incentive plan), alors « que l'acceptation, par le salarié, de la suppression d'un élément de sa rémunération

[S] [K] en qualité de liquidateur de la société French Language Service Limited, 5°/ à l'Unedic Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos Dorados French

Philippe X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / La société French productions, dont le siège est ... (6e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

société qu'il dirigeait, depuis objet d'un jugement de redressement judiciaire, était titulaire, Jean-Max X... a bien détourné une partie des actifs sociaux ; qu'il en est de même pour le marché French

de référence, sans qu'il puisse être tenu compte de ses possibilités d'utilisation ; que la cour d'appel qui, après avoir relevé que le terrain litigieux était, à la date de référence, un terrain en friche

(Etats-Unis), 2°/ à Mme Yvette X..., domiciliée [...], à titre personnel à raison de sa qualité de liquidateur amiable de la société Fresh delices, anciennement dénommée Le Portable télécom, 3°/ à la