IDD-XPERT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François BOULO, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité

avocat au barreau de Rouen plaidant par Me DIAZ INTIMES : Monsieur [X] [B] né le 21 décembre 1981 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté par Me François

représentée par Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDERESSE Madame [O] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 Septembre 2015 (n° 260, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06842

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Février 2014 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François

AMELUX [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me François BOULO, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE

4 février 1992, deux prêts d'un montant respectif de 2 300 000 francs et 699 922 francs à cette SCI et, les 28 février et 24 décembre 1991, deux autres prêts de 3 630 000 francs et 500 000 francs à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 30 et 122 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

avoir elle-même, le 7 juillet 2000, déclaré sa créance d'un montant retenu en définitive pour 81 444,01 francs correspondant à une facture du 13 avril 2000, a assigné M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro

A... la somme de 50 000 francs et à Mme A... celle de 30 000 francs et a déclaré civilement responsable la société Cemloc ; "aux motifs que le conducteur du chariot élévateur devait être relaxé, les

la société EDF Renouvelables France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Centrale photovoltaïque de le Boulou, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixsept juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y... Le Roy, 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif Borgogno X..., dont le

X..., de nationalité marocaine, a été contrôlé, le 15 juin 2016, au Boulou (Pyrénées-Orientales), dans la zone comprise entre la frontière terrestre séparant la France de l'Espagne et une ligne tracée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Xavier X..., demeurant ...