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1 071 résultats pour « Françoise BOURROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e6

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

née le 6 Octobre 1966 à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine) demeurant... 78480 VERNEUIL SUR SEINE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU, avoué-N du dossier 250839 assistée de Me Françoise

Source officielle

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CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon - Marlotte (77) est adressée à M. et Mme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

né le 18 Août 1964 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66160 LE BOULOU représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100879

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Cour de justice de l'Union européenne Mme BATUT, président Arrêt n° 879 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 16-22.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b89

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Par ailleurs l'examen de la copie de son passeport français montrait une absence de mention d'entrée et sortie du territoire marocain avant 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91540

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00339 Décision

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588aff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[J] Me BOUAOU AJE Me SAIDJI Min.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d38cdc6046d47858136

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113928

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Gislain Bouyou, de nationalité française, réside en France, qu'elle n'a plus d'attaches familiales dans son pays d'origine ni les moyens d'y subvenir à ses propres besoins, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fdb9

Cassation

27 novembre 1980

27 novembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE A REJETE LA DEMANDE DE PENSION DE BOUFOUS, EN REFUSANT D'ADMETTRE COMME DATE DE NAISSANCE L'ANNEE 1910 ALLEGUEE PAR L'INTERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS L. 552- 1 du Code de l' entrée et de séjour des étrangers et du droit d' asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 18 Décembre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEY3

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c297

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Euclide, ..., prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI Les Boulous, 3 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417587_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A N'ait Boufous demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300317

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Jean-Patrick X..., venant, avec Mme Marie-Françoise X..., aux droits d'Anna X... décédée, a mis en demeure la société Bourbon de justifier de l'obtention du prêt sous peine de caducité de l'acte ; qu'en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c01cdc6046d47856ef6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c16cdc6046d4785702f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f362a942a604f5e938a8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SAPEINT SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle