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3 249 résultats pour « Francis KESSLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0701d0451e8318d0ec29

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Localité 5] représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Stéphanie PRENEUX, avocat postulant au barreau de RENNES, Me Francis

Source officielle

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CC

soc

613724cccd5801467741875a

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X..., engagé en 1991 par la société allemande Heinz Kettler a été nommé directeur de la filiale la société Kettler France en 1997 ; qu'il a été licencié le 17 novembre 2004 et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ca

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

TTC et payée par le prévenu; que la SNC Kesser a sous-traité ces travaux à quatre entreprises pour un montant de 102 340,03 francs de sorte qu'il est reproché à Jean B... de receler le produit des

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483b6

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

, la société Spie Citra Ile-de-France a sous-traité à la société Keller Grundbau, dont le siège est situé en Allemagne, la fabrication en France des fondations d'un transformateur commandé par EDF ; que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01220

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

la société Le Bon Marché qui invoque sur ce point la lettre de convocation produite en appel envoyée par la société Eca France à la société Kes, et l'attestation sur l'honneur de cette même société Eca

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193e0

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00548

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100726

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

établie par Mme T... faisant état de frais de 40 000 francs par trimestre relatifs aux études faites durant trois ans à l'EDHEC de Lille et de 30 000 francs par trimestre pour les trois années de classe

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00321

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], dont le nom commercial est Keller Williams France, défenderesses à la cassation.

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CC

comm

61372449cd5801467741439d

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que l'administration

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Numéro de rôle : 2026003328 PC : 2026/209 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

GmbH étaient respectivement directeur des affaires financières et directeur de site de la filiale française, que les contrats signés avec la société J...

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CC

soc

6079b1d89ba5988459c53cf5

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon

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CC

civ3

61372256cd580146773fc201

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 92-20.838 formé par la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), dont le siège

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CA

Avis

CADA:20160486

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

modifier des infrastructures ferroviaires situées dans la zone non aedificandi régie par la loi du 16 juillet 1927 portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl

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CC

cr

61372640cd580146774241a1

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:105

CJUE

10 novembre 1971

10 novembre 1971

#August Keller contro Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616333d5f74a27a178b843cf

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

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TA

2ème chambre

DTA_2101398_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le DREETS de Bourgogne-Franche-Comté soutient que les moyens invoqués par la société Kessler Bau AG ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68959-69427

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

W., né 1952, était posté en tant que garde-frontière de l’ex-RDA à la frontière entre les deux Etats allemands.

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