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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69ad2de2cdc6046d47eb48fd
30 janvier 2026
postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVR d'une part, ET : La SAS SOCIETE DIFFUSION MATERIEL ci-après dénommée SODIMA [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Franck
Chambre sociale
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3 juillet 2025
[N] [M] C/ S.A.R.L. [4] GV/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Franck DELEAGE, le 03-07-25.
CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa316
23 octobre 2024
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BRIVE 388 241 184 00109 [Adresse 2] [Localité 1] prise en son établissement situé [Adresse 5] représentée par Me Franck
69eafdf4cdc6046d475780fa
23 avril 2026
[E] [P] C/ S.A.S.U. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Christelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd90e719931aaa7ff69e21a
24 juin 2020
légal domicilié en cette qualité audit siége social [Adresse 7] N° SIRET : 750 803 850 représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Franck
Chambre Sociale
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21 avril 2022
Sécurité Sociale de CORREZE APPELANTES : S.C.P. [4] représentée par Me Denis Gasnier ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck
642fb64ecece1704f574763f
6 avril 2023
[D] [W] C/ Mme [C] [S] PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Isabelle FAURE-ROCHE
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11 avril 2024
[T] [Z] VC/MS Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Marie-eponine VAURETTE
6793332832b173f45a7c8da5
23 janvier 2025
COOL'S NETTOYAGE C/ Mme [W] [G] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck
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15 janvier 2026
[E] [R] [P] OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Pierre-luc DELAGE, le 15-01-2026
Cour d'Appel
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14 mars 2013
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CVB MEYSSAC VIANDES dont le siège social est Le Bois du Peuch - 19500 MEYSSAC représentée par Me Franck
644b639ec51457d0f882dd09
27 avril 2023
[A] [P] PLP/NC Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Olivier BROUSSE et Me Franck
6618cf0c7935f50008be42cd
GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Franck DELEAGE, le 11-04-24.
6618cf0c7935f50008be42cf
GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Philippe CHABAUD, le 11-04-24.
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25 janvier 2023
CHAUSSON MATERIAUX JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Franck
6253caa2bd3db21cbdd8b9bd
2 juin 2008
Intimée Représentée par Maître Franck DELEAGE, avocat substituant Maître Luc GAILLARD, avocats au barreau de BRIVE A l'audience publique du 05 mai 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE
POLE SOCIAL
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2 juillet 2025
Portalis 46C2-W-B7I-BBKP Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie PINARDON, substituée par Me Franck
Chambre civile
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24 octobre 2024
CAPINO 19, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Franck DELEAGE de la SELARL FRANCK DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE S.C.M.
6253cd3abd3db21cbdd92aed
24 novembre 2015
de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL POUZOL TP dont le siège social est ZA-RN 89-19190 AUBAZINE représenté par Me Franck
69eafde9cdc6046d47578044
SASU [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DELEAGE de la SELARL FRANCK DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 07 JUILLET 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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