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167 139 résultats pour « Franck DELEAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69ad2de2cdc6046d47eb48fd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVR d'une part, ET : La SAS SOCIETE DIFFUSION MATERIEL ci-après dénommée SODIMA [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4e3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [M] C/ S.A.R.L. [4] GV/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Franck DELEAGE, le 03-07-25.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa316

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BRIVE 388 241 184 00109 [Adresse 2] [Localité 1] prise en son établissement situé [Adresse 5] représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf4cdc6046d475780fa

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] [P] C/ S.A.S.U. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Christelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd90e719931aaa7ff69e21a

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

légal domicilié en cette qualité audit siége social [Adresse 7] N° SIRET : 750 803 850 représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Franck

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995c81d302277d8e8cd0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sécurité Sociale de CORREZE APPELANTES : S.C.P. [4] représentée par Me Denis Gasnier ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64ecece1704f574763f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [W] C/ Mme [C] [S] PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Isabelle FAURE-ROCHE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[T] [Z] VC/MS Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Marie-eponine VAURETTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COOL'S NETTOYAGE C/ Mme [W] [G] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41d9cdc6046d47872968

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [R] [P] OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Pierre-luc DELAGE, le 15-01-2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ed

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CVB MEYSSAC VIANDES dont le siège social est Le Bois du Peuch - 19500 MEYSSAC représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[A] [P] PLP/NC Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Olivier BROUSSE et Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Franck DELEAGE, le 11-04-24.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Philippe CHABAUD, le 11-04-24.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e3b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CHAUSSON MATERIAUX JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9bd

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Intimée Représentée par Maître Franck DELEAGE, avocat substituant Maître Luc GAILLARD, avocats au barreau de BRIVE A l'audience publique du 05 mai 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a80

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis 46C2-W-B7I-BBKP Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie PINARDON, substituée par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre civile

671b35702edfb0b58c05ec3b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CAPINO 19, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Franck DELEAGE de la SELARL FRANCK DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE S.C.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aed

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL POUZOL TP dont le siège social est ZA-RN 89-19190 AUBAZINE représenté par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde9cdc6046d47578044

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SASU [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DELEAGE de la SELARL FRANCK DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 07 JUILLET 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle

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