CABINET [10] 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPY3 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [X] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Franck

ENERGIES RENOUVELABLES D’AQUITAINE 565 Route de Meilhan 33210 CASTETS ET CASTILLON représentée par Maître Franck DUPOUY de la SELARL 3D AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [

HAUTESSERRE 46015 CAHORS CEDEX 9 représentée par Mme [V] [S] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [F] [U] LE BOURG 46700 TOUZAC représenté par Me Franck

Adresse 4], elle-même représentée par son réprésentant légal Monsieur [E] [W] demeurant es-qualité audit siège Défaillante Monsieur [N] [R] [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Maître Franck

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Franck DUPOUY de

déclaration d'appel du 20 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [P] [K] né le 23 Mars 1989 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Céline DOLBEAU substituant Me Franck

septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 4 juin 2024 et signifiée le 29 août 2024, comparaissant par Maître Clotilde JUN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Franck

société ARICI SAS dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Franck

Localité 2] sous le numéro 491 822 862, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck

juste indemnité de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamner Monsieur [R] [Z] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Franck

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SARL CGA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck

enregistrée au rôle sous le n° R.G. 20/00165 d'une part, ET : LA SARL CGA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck

30 Octobre 1958 à [Localité 49] [Adresse 50] [Adresse 29] [Localité 15] Madame [B] [S] née [F] née le 11 Mai 1958 à [Localité 47] (33) [Adresse 51] [Localité 15] Tous deux représentés par Maître Franck

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 27 mars 2017, APPELANT : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] assisté de Me Franck

CARRELEURS DU BASSIN, SARL immatriculée au RCS sous le n° 414 559 237 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Franck

SAS DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 40] [Adresse 13] [Localité 28] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SARL MENUISERIE FOYENNE [Adresse 36] [Localité 18] représentée par Me Franck

SA Dupuy Engineering et SA Dupuy Machines, Pierre Z... ne pouvait assurer la défense des intérêts de leur dirigeant François Y... ; que les relations d'amitié de Michel X... avec ce dernier, ainsi que

(R2C) au sein du service de restauration de la Grande Loge de France ; qu'à compter du 1er janvier 2014, il a été mis fin au contrat liant la Grande Loge de France à R2C, au profit de la société Dupont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wimpey France, société anonyme, dont le siège est ... et ...

les faits reprochés ; qu'il a rappelé que les trois sociétés Jofo France, RDE et Dupuy Equipements avaient des activités très complémentaires et que les sociétés Jofo France et Dupuy Equipements partageaient