CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Froissart Paradisi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2607407_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Froissart Paradisi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2601122_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Froissart Paradisi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001993592

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

l'inculpation pour infraction à la législation sur les stupéfiants dans le seul but de donner plus de poids à la demande d'extradition, qu'il avait présentée aux autorités monégasques, était infondée et frisait

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.